Devriez-vous déposer aux petites créances?
Estimez les frais de dépôt, le temps requis et le recouvrement net pour une facture impayée — pour décider en connaissance de cause avant le palais de justice.
La valeur par défaut de 12 est une médiane pour le dépôt + une journée d'audience. Plage observée : 6–24 heures selon la préparation des documents, la coordination des témoins et le déplacement au palais.
Recouvrement net estimé
2 336 $
Facture − frais de dépôt − (votre temps × taux horaire)
Frais de dépôt
114 $
Tarif personne physique, Québec, 2026
Heures totales investies
14
Déjà passées + escalade
Coût en temps
1 050 $
Heures totales × votre taux horaire
Notre recommandation
Déposez — ça en vaut le temps
Le recouvrement net est positif après les frais et votre temps. La Cour des petites créances est conçue pour être utilisée sans avocat. Envoyez d'abord la mise en demeure si ce n'est pas fait.
Recevez un modèle de mise en demeure (Québec)
Modèle bilingue conforme au Code civil. PDF, aucun marketing.
Aucune carte de crédit requise.
Les frais de dépôt sont validés selon le barème personne physique de la Cour du Québec (indexation 2026). Confirmez toujours le barème actuel sur justice.gouv.qc.ca avant de déposer.