Consentement aux communications SMS et courriel

Dernière mise à jour : mars 2026

Cette page explique comment Relanco collecte le consentement des destinataires de messages SMS et courriel, quel type de messages est envoyé, et comment se désinscrire.

À propos de Relanco

Relanco est un service de rappels de paiement automatisés pour les entrepreneurs et travailleurs autonomes du Québec. Lorsqu’un entrepreneur utilise Relanco, des messages SMS et/ou courriels peuvent être envoyés à ses clients pour les informer qu’une facture est en attente de paiement.

Expéditeur des messages : Les messages sont envoyés au nom de l’entrepreneur (votre fournisseur de services). Chaque message identifie l’entrepreneur expéditeur, conformément aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

1. Comment le consentement est obtenu

Relanco envoie des messages uniquement aux clients pour qui un entrepreneur a confirmé le consentement.

Voici comment cela fonctionne :

1. L'entrepreneur ajoute un client à Relanco (manuellement, via CSV, ou via une intégration comptable).
2. Avant d'activer les rappels automatiques pour ce client, l'entrepreneur doit cocher une case de confirmation attestant que le client consent à recevoir des rappels de paiement par SMS et/ou courriel. Cette case n'est jamais pré-cochée.
3. Ce consentement est enregistré dans notre système avec la date et l'heure de la confirmation.
4. Aucun message n'est envoyé à un client tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé ce consentement et activé les rappels.

Types de consentement reconnus :

• Consentement exprès\u00a0: L'entrepreneur a obtenu l'accord explicite du client par écrit ou verbalement (ex.\u00a0: lors de la signature d'un contrat de service). C'est la méthode préférable — ce consentement n'expire pas à moins d'être retiré.
• Consentement implicite\u00a0: L'entrepreneur entretient une relation d'affaires existante avec le client (ex.\u00a0: contrats récents, travaux déjà effectués). Ce consentement est valide pendant 24 mois à partir de la dernière transaction.

Conservation des enregistrements : Les enregistrements de consentement sont conservés par Relanco pendant au moins 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément à la LCAP.

2. Type de messages envoyés

Les messages envoyés via Relanco sont exclusivement des messages transactionnels liés à des factures existantes. Cela s’applique aussi bien aux SMS qu’aux courriels.

Exemples de messages envoyés :

• Rappel qu'une facture arrive à échéance prochainement
• Avis qu'une facture est maintenant en souffrance
• Relance de paiement pour une facture impayée

Il n’y a aucun message promotionnel, publicitaire ou de marketing. Relanco n’utilise jamais les coordonnées de vos clients pour envoyer des offres, des promotions ou des communications non liées à une facture.

3. Fréquence des messages

La fréquence varie selon la séquence de rappels configurée par l’entrepreneur. La séquence par défaut comporte jusqu’à 5 messages envoyés sur une période de 14 jours suivant la date d’échéance de la facture. L’entrepreneur peut personnaliser ou réduire cette fréquence.

Aucun message n’est envoyé entre 21 h et 8 h, heure de l’Est.

4. Identification de l’expéditeur

Conformément à la LCAP, chaque message identifie clairement l’entrepreneur qui envoie le rappel (nom ou raison sociale), ainsi qu’un moyen de le contacter. Pour les courriels, les coordonnées complètes sont incluses dans le pied de page. Pour les SMS, le nom de l’entrepreneur figure dans le message.

5. Comment se désinscrire (ARRÊT / STOP / AIDE / HELP)

Si vous recevez un rappel de facture et souhaitez ne plus en recevoir, vous pouvez vous désinscrire de plusieurs façons :

Par SMS :

• Répondez ARRÊT ou STOP pour ne plus recevoir de SMS via ce numéro.
• Répondez AIDE ou HELP pour obtenir l'adresse du site support.

Ces mots-clés sont actifs en tout temps et le mécanisme reste fonctionnel pendant au moins 60 jours après chaque message, conformément à la LCAP.

Par courriel :

Cliquez sur le lien de désinscription dans le bas de tout courriel de rappel.

Via l’entrepreneur :

Demandez directement à votre fournisseur de services de désactiver les rappels dans son compte Relanco.

Via Relanco :

Écrivez-nous à info@relanco.ca en indiquant votre numéro de téléphone ou adresse courriel.

Toute demande de désinscription est traitée immédiatement et en tout état de cause dans un délai de 10 jours ouvrables, conformément à la LCAP. Aucun frais n’est exigé pour se désinscrire.

6. Aide et support

Si vous avez reçu un message de Relanco et avez des questions, contactez-nous :

• Courriel : info@relanco.ca
• Site web : relanco.ca

7. Numéros utilisés pour l’envoi

Les SMS sont envoyés depuis un numéro canadien dédié géré par Relanco via Twilio. Le numéro exact est affiché dans le tableau de bord (section Paramètres > SMS) si vous êtes entrepreneur, ou dans le message SMS reçu si vous êtes client.